FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59563  de  M.   Gambier Dominique ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3003
Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5869
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Medecine du travail
Analyse :  Medecine. diplomes requis. reglementation. reforme. consequences
Texte de la QUESTION : M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation actuelle de la medecine du travail. Un certain nombre de medecins exercent en medecine du travail, parfois depuis de nombreuses annees, sans avoir necessairement le diplome aujourd'hui requis. Le deficit important en medecins du travail conduit pourtant a la vacance de nombreux postes. La rigueur des inspecteurs sur les conditions d'exercice en ce domaine renforce quelquefois encore cette penurie. Il lui demande s'il envisage de regulariser dans des delais rapides la situation de medecins qui, exercant depuis longtemps, rencontrent parfois des difficultes compte tenu des regles aujourd'hui en vigueur.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La formation des medecins du travail a connu depuis 1982 de profonds changements. Cette competence etait precedemment acquise par l'obtention d'un certificat d'etudes specialisees (CES) a l'issue de trois ans d'enseignement a temps partiel. Elle constitue desormais une des disciplines de l'internat de medecine : la qualification de specialiste etant acquise par une formation theorique et pratique d'une duree de quatre annees. Le probleme souleve par l'honorable parlementaire relatif aux effectifs actuels et a venir de cette profession comporte en fait deux aspects. En effet, le nombre de medecins titulaires des diplomes permettant l'exercice de la medecine du travail est aujourd'hui suffisant, car le flux de medecins diplomes par le CES etait d'environ 300 par an ; les difficultes rencontrees actuellement pour pourvoir certains postes de medecins du travail resultant en fait de l'orientation des titulaires de CES vers l'exercice soit de la medecine generale soit d'une autre specialite. C'est pourquoi, en collaboration avec l'ensemble des partenaires concernes, le Gouvernement s'attache, d'une part, a susciter un nouvel interet pour cette specialite de la part des titulaires du CES de medecine du travail et, d'autre part, a assurer l'avenir de cette profession en portant de 75 a 85 le nombre de postes ouverts dans cette discipline au titre du concours general de l'internat en 1992-1993. Par ailleurs, le decret no 91-1135 du 28 octobre 1991 permet de recruter par la voie de concours speciaux parmi les medecins generalistes ou specialistes qui justifient d'au moins trois annees d'activite professionnelle, des internes qui preparent le diplome d'etudes specialisees pour lequel le concours a ete organise. Le premier de ces concours a ete organise au cours de l'annee 1992 et a permis le recrutement de 50 internes. Le prochain concours special devrait permettre le recrutement de 60 nouveaux internes en medecine du travail soit un total de 145 au titre de l'annee universitaire 1992-1993.
SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O