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Texte de la QUESTION :
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M Francois Hollande appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les stations d'epuration urbaines d'une certaine importance qui sont de veritables usines dont la fonction premiere est l'epuration des eaux, mais qui sont egalement sources de dechets (les boues) et de nuisances diverses (odeurs, bruit). Par ailleurs, les gaz qui y sont utilises peuvent creer des dangers reels. Seule la legislation des installations classees pour la protection de l'environnement permet de prendre en compte a cote des aspects relatifs a la prevention de la pollution du milieu aquatique l'ensemble des nuisances et risques presentes par une station d'epuration. En outre, la police des installations classees a l'avantage de ne pas pratiquer de missions d'ingenierie publique et ainsi de ne pas etre susceptible d'etre accusee de meler amenagement et police de l'environnement. Dans ce contexte, le ministere de l'environnement a-t-il l'intention d'inscrire les stations d'epuration de plus de 10 000 equivalents-habitants a la nomenclature des installations classees ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'efficacite insuffisante de l'assainissement des collectivites reste une des causes principales de la pollution de nos cours d'eau (matiere organique, ammonium, nitrates, phosphates, etc). L'objectif principal est donc d'ameliorer cette efficacite avec une priorite particuliere : celle d'un meilleur fonctionnement des reseaux de collecte des eaux usees, l'equipement en stations d'epuration etant plus avance. La loi sur l'eau va contraindre les communes a mettre en place un systeme d'assainissement des eaux performant. Les reglements prevus par la loi commencent d'ailleurs a etre publies. Afin d'ameliorer le fonctionnement des stations d'epuration urbaines, leur soumission a la legislation des installations classees a ete evoquee. En effet, cette legislation, qui a fait ses preuves, constitue un instrument juridique adapte dans le cadre d'une approche integree afin de proteger l'environnement des eventuels pollutions, nuisances et risques que genere une installation quelconque. Cependant, un systeme reglementaire dans le cadre de la police des eaux pourrait etre egalement utilise. Il aurait l'avantage de prendre en compte l'ensemble de la filiere d'assainissement, c'est-a-dire la collecte et l'epuration. Il ne pourrait toutefois agir sur les nuisances (bruit, odeurs) et risques engendres par une station d'epuration. L'interet a ne pas meler activites de police et activites d'amenagement est souvent exprime par les associations de protection de l'environnement. Ce principe tout a fait justifie conduit a separer le plus nettement possible les missions de police des eaux et les activites d'appui technique aux collectivites. Il implique egalement un renforcement des directions regionales de l'environnement qui coordonneront les actions de police des eaux. On peut noter que la police des installations classees a en partie mene a bien cette separation des activites.
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