9ème législature

Question N° : 59567	de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2997
	Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  5013
Rubrique :	Risques naturels
Tête d'analyse :	Grele : Gironde
Analyse :	Region de Langon. tempete du 31 aout 1991. indemnisation des sinistres
Texte de la QUESTION :	M Pierre Lagorce rappelle a M le ministre de l'interieur et de la securite publique les degats particulierement importants causes, en Gironde, par le violent orage et la tempete de grele qui se sont abattus sur la region de Langon le 31 aout 1991. Une trentaine de communes, appartenant a six cantons ont sollicite, en application de la loi du 13 juillet 1982, la constatation de l'etat de catastrophe naturelle pour les dommages aux biens (immeubles, meubles, materiels, vehicules) causes par les inondations et coulees de boue. Il lui demande si la procedure ainsi engagee pourra prochainement aboutir afin que les nombreux sinistres - dont certains sont dans une situation parfois dramatique - puissent enfin etre legitimement indemnises.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A la suite des degats importants provoques dans trente-six communes du departement de la Gironde par les inondations et coulees de boue qui se sont produites du 31 aout au 1er septembre 1991, le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre de l'economie et des finances ont pris conjointement un arrete portant constatation de l'etat de catastrophe naturelle pour ces evenements. L'arrete interministeriel correspondant a cette decision a ete publie au Journal officiel du 15 aout 1992.

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