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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le titre 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiee par la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 portant diverses mesures d'amelioration des relations entre l'administration et le public a ose le principe de la liberte d'acces aux documents administratifs. En matiere de communication de documents administratifs, il convient de faire la distinction entre les documents non nominatifs et les documents nominatifs. Les documents non nominatifs sont communicables de plein droit aux personnes qui en font la demande. En ce qui concerne les documents nominatifs, il est a noter que la jurisprudence et la pratique administrative considerent que ce droit de communication n'est ouvert qu'aux interesses et aux ayants cause, sous reserve que les interets du defunt et ceux du demandeur se rejoignent. Cependant, une derogation a ce principe peut etre accordee en faveur des chercheurs qui peuvent consulter sur place les documents nominatifs a condition de respecter les regles de l'anonymat, c'est-a-dire en s'engageant a ne pas divulguer l'indentite des individus dont ils seraient amenes a examiner les dossiers.
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