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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale a l'evolution de ses charges operationnelles constitue l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. A ce titre, de l'etude de redeploiement des personnels mise en oeuvre en 1989 pour permettre la meilleure adequation possible entre les disponibilites en personnels et les sujetions rencontrees par chaque circonscription de police urbaine il ressort que le potentiel du commissariat de police urbaine de Soissons devrait beneficier d'un reajustement de ses personnels ; les conclusions de cette analyse seront prises en compte lors de l'elaboration des prochains mouvements de fonctionnaires de police. Toutefois, la lutte contre la delinquance ne saurait se concevoir exclusivement en termes d'augmentation des effectifs ; elle passe aussi par l'organisation de meilleures conditions de presence et d'action policieres sur la voie publique. Les resultats, d'ores et deja obtenus en ce sens, notamment par la limitation des gardes statiques, la reduction du nombre de policiers detaches et l'accroissement du potentiel d'ilotiers, sont ainsi appeles a etre developpes davantage dans le cadre du nouveau plan d'action pour la securite qui vient d'etre defini par le Gouvernement. C'est ainsi qu'en application des instructions du ministre de l'interieur et de la securite publique des plans locaux de securite tendant surtout vers le developpement de l'ilotage sont en cours de negociation entre l'Etat et differentes villes du departement de l'Aisne. C'est le cas, en particulier, a Soissons. Dans l'Aisne, l'ilotage sera facilite par l'affectation a ce departement de 7 agents administratifs en novembre 1992 destines a decharger des taches administratives autant de fonctionnaires de police en tenue. Ces affectations s'inscrivent dans le cadre de la creation en 1992 de 1 000 emplois administratifs, decidee en application du plan d'action pour la securite, en vue de permettre aux policiers, ainsi liberes des taches administratives, de mieux remplir leurs missions prioritaires de surveillance de la voie publique. A la fin de l'annee 1992, l'Aisne beneficiera de la departementalisation des services de police, qui, maintenant en vigueur dans 47 departements, sera alors appliquee a l'ensemble du territoire national. Les objectifs generaux de cette reforme sont de mieux lutter contre la petite et moyenne delinquance par le regroupement sous un commandement unique des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, ce qui permet une gestion plus rationnelle des moyens pour des missions mieux ciblees. D'autre part, un projet tendant a la renovation des locaux de garde a vue de l'actuel commissariat de Soissons est a l'etude. Independamment de ce projet, un nouveau commissariat est envisage en centre ville sur le terrain d'assiette de l'ancienne prison de Soissons. La procedure de changement d'affectation entre le ministere de la justice et celui de l'interieur et de la securite publique est en cours. La programmation de cet equipement ne manquera pas d'etre etudiee avec attention lors de la preparation du budget d'equipement 1993 de la police nationale.
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