FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59581  de  M.   Charbonnel Jean ( Non-Inscrit - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2988
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4362
Rubrique :  Grandes ecoles
Tête d'analyse :  Instituts d'etudes politiques : Paris
Analyse :  Diplome dit M.B.A. creation. consequences
Texte de la QUESTION : M Jean Charbonnel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la creation, a l'Institut d'etudes politiques de l'universite de Paris, d'un diplome nouveau dit de « MBA ». Il lui demande si cette creation est le signe d'une insuffisance ou d'un echec, dans le domaine considere, de l'enseignement delivre a l'Institut d'etudes politiques, et si le cycle d'etudes envisage, qui devrait etre en partie effectue dans une langue etrangere et concerne des etudiants contraints d'acquitter des scolarites couteuses, lui parait correspondre a l'esprit de l'universite francaise.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'institut d'etudes politiques de Paris est un grand etablissement aux termes du decret no 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel (art 3), pris en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiee sur l'enseignement superieur (art 37) ; il constitue donc une structure totalement independante des universites. L'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvise prevoit que les etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel peuvent delivrer les diplomes nationaux pour lesquels ils ont recu une habilitation du ministere de l'education nationale et de la culture mais qu'ils ont aussi la possibilite d'organiser, sous leur responsabilite, des formations conduisant a des diplomes qui leur sont propres ; le MBA entre dans cette derniere categorie.
NI 9 REP_PUB Limousin O