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Rubrique :
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Conferences et conventions internationales
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Tête d'analyse :
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Traite d'alerte franco-russe
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Analyse :
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Ratification
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Vasseur demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement quand sera soumise au Parlement l'autorisation de ratification du traite d'alerte franco-russe.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire interroge M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur l'autorisation de ratification du traite d'alerte franco-russe. Le projet de loi correspondant n'ayant pas encore ete soumis au conseil des ministres, aucune date ne peut etre fixee pour son examen parlementaire.
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