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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la vive preoccupation des conseillers techniques et pedagogiques de jeunesse et d'education populaire. Au moment ou les delegations de credits sont communiquees dans les services exterieurs, il s'avere, en effet, que le Titre III (moyens des services) est en chute moyenne de 30 p 100, mettant ainsi en grave peril le fonctionnement normal des services. Les reductions d'emplois, les frais de fonctionnement insuffisants, l'annulation de programmes de formation permanente inquietent legitimement ces conseillers. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'elle entend prendre pour que soit reaffirmee et garantie la mission educatrice permanente.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le budget pour 1992 du ministere de la jeunesse et des sports s'eleve a 2 880 millions de francs soit une augmentation de 304 millions de francs (+ 11,8 p 100) par rapport a celui de 1991. Cette hausse lui permet d'atteindre 0,22 p 100 du budget de l'Etat, pourcentage le plus eleve depuis 1985. Il s'agit d'un budget essentiellement tourne vers l'action, ce qui est la vocation de ce ministere. Cela se traduit notamment par une croissance de 28,8 p 100 des credits du titre IV (interventions). L'augmentation est harmonieusement repartie entre les secteurs jeunesse et sports qui s'accroissent respectivement de 133,5 et 107 millions de francs. Un tel budget temoigne d'une priorite clairement affirmee au service d'une politique volontaire dont l'objectif principal est de donner a chacun, selon son age, selon ses gouts et quelle que soit sa situation a l'ecole et au travail, la chance d'aller plus loin et le moyen de s'epanouir. Mais cela ne s'est pas fait au detriment du titre III du budget du ministere de la jeunesse et des sports. Certes, celui-ci a contribue a la politique gouvernementale de maitrise des effectifs de la fonction publique par une reduction nette de 104 emplois. Malgre, l'economie de 14 millions de francs ainsi realisee, les credits du titre III ont augmente de 23 millions de francs en 1992 et l'ensemble des depenses de fonctionnement represente encore 60,4 p 100 des depenses ordinaires du ministere, les credits d'intervention n'en constituant que 39,6 p 100. La progression cumulee sur 3 ans est, certes, restee modeste, et il est vrai, qu'en raison des mesures de regulation budgetaire, des difficultes ont pu exister dans certains services. Des credits complementaires ont ete degages au mois d'avril 1992 qui sont venus abonder les dotations des services regionaux et departementaux, temoignant de la vigilance du ministere a preserver les moyens de fonctionnement des services deconcentres.
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