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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu exprimer l'interet qu'il porte a la promotion et a la defense des produits d'appellation d'origine controlee, et il souligne l'importance de la mise en place rapide d'une protection communautaire des appellations d'origine et des indications geographiques. Le ministre de l'agriculture et de la foret a le plaisir d'indiquer qu'apres une longue et difficile negociation, le conseil agricole des 13 et 14 juillet dernier a adopte un reglement relatif a la protection des appellations d'origine et des indications geographiques. Ce reglement repond positivement aux principales preoccupations que le ministre de l'agriculture et de la foret a eu l'occasion d'exprimer a de nombreuses reprises, a savoir, le maintien d'un double niveau AOP/IGP qui permet d'eviter une dilution de la notion d'appellation d'origine, une procedure d'enregistrement communautaire qui ne remet pas en cause l'importante loi du 2 juillet 1990, enfin un affichage net mais equilibre de la predominance des appellations d'origine sur les marques. L'adoption de ce texte constitue un progres significatif pour la protection et le developpement d'une ambitieuse politique de qualite assumee par les producteurs agricoles francais.
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