|
Texte de la QUESTION :
|
M Guy Drut appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le dossier du remboursement des emprunts russes. Il lui rappelle qu'un pas decisif avait ete franchi lors de la signature du traite du 29 octobre 1990 dans lequel le Gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Si cette declaration a suscite beaucoup d'espoir chez les interesses, elle souleve encore de nombreuses interrogations, notamment sur le montant et les modalites des remboursements. Il semblerait qu'un comite d'experts doive se reunir prochainement a Paris pour examiner ce dossier. Il lui demande, par consequent, si le Gouvernement n'estime pas opportun d'y associer les associations representatives des porteurs de titres russes. Il lui demande egalement que le Gouvernement engage sans tarder les negociations necessaires au reglement definitif de ce contentieux vieux de soixante-quatorze ans.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention que la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre le plus general du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en fevrier dernier, j'ai rappele notre souhait de tenir prochainement des reunions de travail au niveau d'experts afin de proceder au reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informe M Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services sont egalement competents sur ces questions, ainsi que M Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, j'ai deja fait savoir que j'etais dispose d'ores et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du groupement national de defense des porteurs de titres russes.
|