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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Formation professionnelle : Loire-Atlantique
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Analyse :
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Nantes. centre de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des eleves du Centre de formation d'educateurs de jeunes enfants de Nantes (CFEJE) qui viennent d'etre informes qu'une participation financiere importante leur serait certainement demandee pour assurer le fonctionnement de ce centre en 1993. Les interesses rappellent que la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales prevoit que : « les depenses de fonctionnement des etablissements publics ou prives conventionnes, destines a la formation de certaines categories de travailleurs sociaux, definies par decret, sont prises en charge par l'Etat ». Ils font d'autre part remarquer que ce centre a fait une demande de conventionnement depuis bientot trois ans, sans resultat. Ils constatent par ailleurs, que par un protocole d'accord, signe le 3 decembre 1991, son predecesseur s'etait engage a aligner les bourses des etudiants en travail social sur celles de l'education nationale, pour la rentree 1992. Il semble que cette promesse n'ait pas ete tenue, puisqu'ils n'ont entendu parler que d'une augmentation des bourses d'a peine 1 000 francs par an. Ce montant, nettement inferieur a celui des etudiants de l'education nationale, ne leur permet pas de financer leurs etudes, d'autant que les contraintes horaires d'une ecole de type professionnel ne laissent pas de temps pour une activite remuneree. Ces eleves s'etonnent que l'Etat ne prenne pas en charge des formations aux professions specifiques du travail social, qui relevent d'une mission de service public. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre et de lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre le bon fonctionnement de ce centre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « Plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS, notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des credits de plus de 7,5 p 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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