9ème législature

Question N° : 59609	de  M.   Dhaille Paul ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2975
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3644
Rubrique :	Professions sociales
Tête d'analyse :	Formation professionnelle
Analyse :	Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Paul Dhaille attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la diminution des credits accordes aux divers centres de formation de travailleurs sociaux (educateurs specialises, assistants sociaux) sont de plus en plus utiles au fonctionnement de notre societe pour prevenir et guerir les phenomenes engendres par la mutation de plus en plus rapide de notre civilisation industrielle. Mais le Comite de liaison des centres de formation permanente et superieure en travail social lui a signale des difficultes financieres de plus en plus importantes rencontrees par les organismes qu'il federe du fait des reductions de depenses de l'Etat dans ce domaine. En dix ans, le ministere des affaires sociales a fait baisser les effectifs d'etudiants assistants sociaux de 24 p 100 et de 10 p 100 pour les educateurs specialises. EN 1991, l'augmentation des subventions a ete de 1 p 100. Par ailleurs, les credits pour la formation permanente ont ete reduits d'un tiers en 1992 et une incertitude totale pese sur leur existence en 1993. Le Gouvernement avait annonce qu'il augmentait le nombre des effectifs etudiants dans cette branche a hauteur de 10 p 100. Ceci n'est pas encore verifie concretement. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce secteur pour que la situation de recrutement des travailleurs sociaux se deroule normalement et surtout que la demande croissante soit satisfaite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « Plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS, notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des credits de plus de 7,5 p 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.

SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O