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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Formation professionnelle
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Analyse :
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Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la reduction inquietante des subventions des centres de formation des travailleurs sociaux. La situation sociale degradee de la France a, depuis quelques annees, accru la demande des collectivites locales, organismes de protection sociale, associations sanitaires et sociales en personnel social qualifie. L'augmentation du nombre de chomeurs, les problemes des banlieues, la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, necessitent un accroissement des effectifs de travailleurs sociaux sur le terrain. Or, selon le comite des centres de formation permanente et superieure en travail social, en dix ans, le ministere des affaires sociales aurait fait baisser les effectifs d'etudiants assistants sociaux de 24 p 100 et de 10 p 100 pour les educateurs specialises. En outre, l'augmentation des charges des centres de formation ne sera pas couverte par l'augmentation des subventions pour 1992. Les credits pour la formation permanente ont ete reduits d'un tiers pour 1992. Un engagement aurait ete pris d'accroitre de 20 millions de francs la subvention de fonctionnement 1992, engagement a ce jour non tenu. En consequence, il lui demande que des moyens decents soient attribues aux centres de formation, afin de leur permettre de remplir leur mission d'interet public.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « Plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS, notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des credits de plus de 7,5 p 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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