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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Formation professionnelle
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Analyse :
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Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la vive inquietude des personnels et des responsables des centres de formation de travailleurs sociaux concernant leur avenir. Depuis deja plusieurs annees, les subventions d'Etat allouees a ces centres de formation sont en baisse continue. Ainsi, en dix ans, les effectifs d'etudiants assistants sociaux ont diminue de 24 p 100, ceux d'educateurs specialises de 10 p 100. Les credits pour la formation permanente ont ete reduits d'un tiers en 1992. Le ministere des affaires sociales et de l'integration a donne son agrement pour un ensemble d'avenants a la convention collective de l'enfance inadaptee de 1966, convention a laquelle se referent une large majorite de centres de formation. Ces mesures provoquent, pour 1992, une augmentation comprise entre 10 et 15 p 100 des charges des centres, alors que dans le meme temps les subventions stagnent, si bien que, pour certains d'entre eux, elles ne couvrent meme plus les charges salariales. Les associations gestionnaires, en situation financiere difficile, ne pourront pas combler les deficits pour 1992. Cette situation globale s'oppose au developpement du tissu social et urbain des villes et des quartiers dont les populations, et en premier lieu les jeunes, sont durement touches par la crise. Elle est contradictoire avec une veritable politique de la ville qui s'attaque aux problemes des banlieues. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remedier a cette situation et notamment s'il va augmenter les effectifs d'etudiants de 10 p 100 a la rentree 1992 et abonder la subvention de fonctionnement pour 1992, prevue dans la loi de finances, de 20 millions de francs, comme son predecesseur en avait manifeste l'intention.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « Plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS, notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des credits de plus de 7,5 p 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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