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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est particulierement sensible aux difficultes des anciens combattants de l'armee francaise, nationaux d'Etats ayant accede a l'independance et il souhaite que soit attenuee la rigueur des textes legislatifs dans le domaine des pensions. Il parait utile de rappeler d'ailleurs qu'il existe une exception au principe du maintien des pensions a la valeur du point d'indice fixe a la date d'independance d'un Etat concerne, puisque les pensionnes de guerre ressortissants de cet Etat et domicilies en France de maniere continue avant le 1er janvier 1963 percoivent leur pension au taux payable en France en vertu de derogations prorogees d'annee en annee. Quoi qu'il en soit, la concertation interministerielle se poursuit afin de degager des mesures prioritaires et acceptables pour l'ensemble des parties prenantes permettant un reajustement des pensions de retraite et des pensions militaires d'invalidite en faveur des nationaux de ces Etats. Toutefois, il faut preciser que les pensions cristallisees ont ete revalorisees depuis 1971 et majorees en dernier lieu de 8 p 100 (1er juiller 1989). Le secretaire d'Etat n'a pas manque de prendre la tache, a nouveau, de son collegue en charge du budget pour, en depit des contraintes budgetaires, aboutir a une solution satisfaisante et a demande l'inscription d'un credit specifique a cet effet dans le projet de budget pour 1993.
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