9ème législature

Question N° : 59619	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2980
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4205
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Carte du combattant
Analyse :	Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :	M Bernard Lefranc demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser a quelle date pourront etre connues les conclusions de l'etude engagee a la suite de la reunion du 23 janvier dernier au ministere de la defense pour examiner l'attribution de la carte de combattant, les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie par rapport a celles accordees aux autres armes et services de l'armee francaise. Il lui rappelle que les conclusions de cette etude dont le ministere de la defense avait la charge devaient etre communiquees avant la fin du mois au Front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, est achevee. Une premiere reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats et, afin de proceder a un examen complementaire, une seconde reunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992 le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.

SOC 9 REP_PUB Picardie O