9ème législature

Question N° : 59624	de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2982
	Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3817
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Andre Duromea s'inquiete aupres de M le ministre du budget de la volonte qu'il a exprimee de reduire de 5 p 100 le chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante relatif a la prevention de l'alcoolisme. Il lui signale que toute politique de prevention exige la continuite et la duree, faute de quoi tous les efforts faits precedemment n'auront que peu servi et les consequences sociales et humaines seront tres lourdes. Il l'informe que cela pourrait ainsi entrainer la fermeture de centres de consultations d'alcoologie et le licenciement des salaries. Il lui rappelle que le financement de la prevention de l'alcoolisme est du ressort de l'Etat et que la repression n'est pas la reponse adequate et surtout pas la seule reponse a ce phenomene. Il lui fait egalement savoir que si les campagnes mediatiques ne sont pas suivies de reponses efficaces sur le terrain par des equipes de preventions, celles-ci risquent de se reveler inefficaces. C'est pourquoi il lui demande s'il compte renoncer a son projet de reduire ces credits afin que le travail de ces equipes de terrain et le dispositif actuellement en place soient reconnus et soutenus.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Un dispositif de regulation budgetaire a ete mis en place, a la demande du Premier ministre, pour faire face a la degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : refus d'augmenter les impots pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien de respecter le plafond des depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante, qui s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992, concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat a cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prevus dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. Ces precisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas a l'ordre du jour de revenir.

COM 9 REP_PUB Haute-Normandie O