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Texte de la QUESTION :
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M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences qu'entrainent les mesures de fermeture de classe, en milieu rural, suite a l'application des indicateurs pris en compte par l'etablissement de la carte scolaire. Le monde rural est aujourd'hui ponctionne de postes qui sont ensuite redeployes dans les zones urbaines et plus particulierement dans les banlieues a risque. Les suppression de postes fondes sur le rapport P/E, rapport theorique qui ne tient pas compte des circonstances particulieres liees au monde rural et aux zones de montagnes accentuent le processus de desertification engage dans ces memes zones et ne peuvent que defavoriser les enfants y vivant. La suppression de classes, de l'ecole, la mise en place de cours uniques sont autant d'elements incitant les jeunes couples a quitter la campagne et le milieu rural. Ils s'en vont alimenter une population urbaine et des banlieues deja confrontees a d'enormes problemes de securite. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour maintenir un enseignement de proximite et de qualite dans ces zones rurales sans pour autant regrouper les eleves de l'ecole maternelle et du primaire de plusieurs villages, sans pour autant surcharger des classes deja existantes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de repartition des moyens au plan national tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et plus particulierement de la ruralite. Les departements ruraux et tres ruraux et, parmi eux, les departements de montagne beneficient d'importantes ponderations qui permettent de limiter les suppressions d'emplois entrainees par les evolutions demographiques et d'y maintenir ainsi les moyens necessaires au bon fonctionnement du reseau scolaire. Il a en effet ete estime qu'a population scolaire egale les departements ruraux devaient beneficier d'un nombre d'emplois plus eleve que les departements urbains. C'est ainsi que dans les departements les plus ruraux il est courant de rencontrer des taux d'encadrement tres favorables de plus de 5,5 (soit 5,5 postes pour 100 eleves), voire de plus de 6,0, alors que les departements les plus urbanises se situent en general autour de 4,7 Au niveau local, les autorites academiques ont le meme souci de ne pas destructurer le reseau scolaire et d'assurer un service public d'enseignement de qualite dans les secteurs fragilises, soit en maintenant des ecoles a classe unique si cela s'impose (on en compte 8 928 a la rentree 1991), a condition que la faiblesse des effectifs ne constitue pas une entrave a l'efficacite pedagogique, soit en privilegiant les regroupements et, d'une facon generale, toutes actions permettant de rompre l'isolement des maitres et des eleves. Il n'existe pas dans ce domaine de formule exclusive, tant les situations locales sont diverses. Il appartient aux autorites academiques, en collaboration etroite avec les collectivites locales interessees, et apres avoir consulte les instances et les partenaires concernes, de retenir les solutions pratiques et rationnelles qui ne surchargeront pas les budgets communaux et departementaux tout en donnant aux enfants les meilleures chances de reussite.
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