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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inquietude des professeurs d'economie familiale et sociale apres la reforme des lycees professionnels. En effet, alors que la place de l'economie familiale et sociale dans les modules d'enseignement general y est clairement definie, que le decret no 92-154 du 19 fevrier 1992 prevoit dans son article 1er « Les eleves des sections d'enseignement specialisee et des etablissements regionaux d'enseignement adapte peuvent postuler le certificat d'aptitude professionnelle », a ce jour, dans ces sections et etablissements, l'enseignement de l'EFS n'est pas assure alors qu'une epreuve ecrite est obligatoire pour n'importe lequel des CAP existants. En consequence il lui demande de prevoir la creation de postes budgetaires d'EFS dans les SES et EREA.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les nouveaux horaires des classes de brevet d'etudes professionnelles fixes par l'arrete du 17 janvier 1992 pris dans le cadre de la renovation pedagogique du lycee ont porte a une heure l'horaire hebdomadaire de l'economie familiale et sociale. Les precedents horaires, fixes par l'arrete du 25 juillet 1973 pour les brevets d'etudes professionnelles industriels, par des arretes de 1986 pour les specialites tertiaires, prevoyaient une heure par quinzaine d'enseignement de l'economie familiale et sociale dans les brevets d'etudes professionnelles industriels, une heure hebdomadaire avec dedoublement dans les sections tertiaires. Globalement, c'est par consequent un developpement de cet enseignement dont l'importance est ainsi reaffirmee, qui a ete souhaite puisque desormais tous les eleves de brevets d'etudes professionnelles doivent suivre un enseignement d'une heure par semaine dans cette discipline. Par ailleurs, dans le cadre des nouveaux programmes d'enseignement general des brevets d'etudes professionnelles actuellement en preparation, l'economie familiale et sociale prend une nouvelle dimension, liee notamment a l'introduction de l'alternance dans ces formations. Elle comportera ainsi un volet correspondant a la vie dans l'entreprise (vie dans l'entreprise, legislation du travail, insertion professionnelle), souhaite par les milieux professionnels. D'autre part, dans le cadre de la renovation pedagogique du lycee, un enseignement modulaire de trois heures hebdomadaires correspondant a une dotation horaire professeurs de six heures a ete introduit. Cet enseignement, qui part des besoins des eleves, est dispense avec des effectifs reduits et doit porter sur l'enseignement professionnel en seconde professionnelle, sur l'enseignement general en terminale BEP. Cependant, la note de service no 92-164 du 25 mai 1992 concernant la renovation pedagogique des lycees a prevu pour l'EFS la possibilite que cette discipline d'enseignement general participe a l'enseignement modulaire sur l'une et l'autre annee, compte tenu de sa dimension professionnelle. Cette disposition permettra de dispenser aux eleves, en complement de l'enseignement donne en classe entiere, un enseignement adapte a des problemes specifiques qui seraient mieux traites avec un effectif restreint d'eleves, en permettant un veritable dialogue. Des instructions ont ete adressees aux recteurs afin qu'ils veillent a la prise en compte de l'ensemble de ces donnees dans la repartition des postes d'enseignants correspondants.
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