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Rubrique :
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Heure legale
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Tête d'analyse :
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Heure d'ete et heure d'hiver
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Analyse :
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Consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences pour les eleves de l'horaire d'ete. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les observations relevees par les enseignants sur l'influence de ce changement d'horaire sur le comportement des eleves et lui preciser si le passage a l'horaire d'ete n'est pas contraire aux conclusions des recherches effectuees, en particulier par le professeur Montagne, sur les cycles d'attention des enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'heure d'ete a ete fixee en 1975 et le Senat a adopte le 23 mai 1990 une proposition de loi tendant a modifier l'heure legale. Le probleme est complexe et sa solution se situe desormais dans le cadre europeen. C'est pourquoi, la Commission des communautes europeennes a demande a deux bureaux d'etudes des rapports sur les consequences du changement d'heure pour l'environnement et la sante. Ces rapports, ainsi que celui remis au Senat par Mme Segolene Royal, ministre de l'environnement, vont apporter des elements de reflexion aux differents pays et aux experts europeens charges de prendre une decision. La directive europeenne en vigueur ayant fixe les dates de changement d'heure jusqu'en 1992 inclusivement, il appartient a ces experts europeens, de juger de l'opportunite de reconduire cette mesure en 1993.
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