FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59648  de  M.   Facon Albert ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2992
Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  4002
Rubrique :  Chasse et peche
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Chasse. dates d'ouverture. gibier d'eau
Texte de la QUESTION : M Albert Facon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la requete formulee par de nombreuses associations de chasseurs du departement du Pas-de-Calais, qui souhaitent la revision de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau, et que desormais celle-ci soit autorisee a compter du 14 juillet ou le samedi suivant, et ce pour toutes les zones de chasse au gibier d'eau. En consequence, il lui demande ce qu'il envisage en faveur de ces associations.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau. A cette occasion, Mme le ministre de l'environnement rappelle les principes generaux qui ont guide et guident son action dans ce domaine. C'est a partir d'un rapport scientifique fonde sur les conclusions du museum national d'histoire naturelle et de l'office national de la chasse que le calendrier fixant les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau est etabli. Cette methode, qui a l'avantage d'impliquer tous les acteurs en la matiere, est etayee par des enquetes menees sur le terrain et qui tiennent compte notamment du rythme de reproduction du gibier d'eau. Elle conduit a fixer des dates echelonnees dans le temps. Si des contestations se font jour, c'est dans le cadre de concertation ainsi defini qu'il est souhaitable de les voir se manifester. Si elles reposent sur des donnees a la fois scientifiques et verifiables, elles y seront prises en compte.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O