FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59649  de  M.   Goldberg Pierre ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2993
Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  4006
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement, logement et transports : personnel
Analyse :  Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Texte de la QUESTION : M Pierre Goldberg attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la revalorisation du statut des techniciens des travaux publics de l'Etat, agents classes dans la categorie B de la fonction publique. Le syndicat autonome national des techniciens de l'equipement demande la reconnaissance au niveau general moyen de technicien superieur, apres une formation specifique de deux annees, afin de permettre le necessaire repositionnement de ces personnels au sein de la hierarchie. Ce syndicat regrette que le projet de reforme de statut pietine depuis 1989, il souhaite qu'un nouveau statut prenne en compte la specificite et la competence de ces personnels, leur disponibilite et leurs divers savoir-faire. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour repondre au souhait du syndicat autonome national des techniciens de l'equipement de voir le projet de statuts definitivement approuve et mis en application en 1992 conformement aux engagements pris.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes ont deja ete prises qui attestent de la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
COM 9 REP_PUB Auvergne O