9ème législature

Question N° : 59653	de  M.   Pierna Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2993
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3489
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Montant des pensions
Analyse :	Revalorisation
Texte de la QUESTION :	M Louis Pierna interpelle M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la baisse du pouvoir d'achat des retraites. Alors que l'indice des prix a la consommation a progresse de pres de 92 p 100 entre 1980 et 1991, rares sont les retraites qui ont beneficie de ce simple rattrapage. Plusieurs personnes agees ont attire mon attention sur le fait qu'elles n'avaient pas eu leur retraite revalorisee depuis quatre ans. Le pouvoir d'achat des retraites a ainsi baisse dans des proportions importantes, d'autant plus que de nouvelles cotisations sociales sont prelevees sur les retraites. Stopper cette degradation du pouvoir d'achat des retraites est possible, notamment en taxant les profits financiers a meme hauteur que les entreprises pour le financement de la securite sociale. Il lui demande en consequence quelles dispositions il entend prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition et celle-ci repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Le Gouvernement est tres attache au maintien du pouvoir d'achat des retraites et a la definition d'un indice stable de revalorisation des pensions et a l'amelioration des plus faibles d'entre elles. Pour ce qui concerne le taux de revalorisation des pensions de retraite pour l'annee 1992, l'article 32 de la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social a fixe a 1 p 100 au 1er janvier 1992 et 1,8 p 100 au 1er juillet 1992 le taux de revalorisation des pensions vieillesse. Ce taux prend a la fois en compte la hausse previsionnelle des prix et les contraintes tres fortes de financement qui pesent notamment sur le regime general d'assurance vieillesse. De 1981 a 1991, le pouvoir d'achat des pensions a ete preserve et a meme legerement progresse en prenant en compte l'ensemble des pensions percues par les retraites (retraite de base + retraite complementaire). En outre, les plus faibles pensions ont ete ameliorees a plusieurs reprises, du fait des majorations importantes apportees au minimum vieillesse, de la hausse du taux des pensions de reversion, de 50 p 100 a 52 p 100, et des ameliorations apportees aux pensions liquidees avant les lois Boulin. Par ailleurs, jusqu'en 1985, le pouvoir d'achat des pensions a progresse plus vite que celui des salaires, en raison des hausses de cotisations sociales supportees par les actifs. Enfin, la hausse de 0,9 p 100 de la cotisation maladie, adoptee en 1991 et assumee par les actifs en 1992, n'est pas appliquee aux retraites, alors qu'ils ont en moyenne une consommation medicale tres superieure.

COM 9 REP_PUB Ile-de-France O