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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'application par les administrations de l'Etat et leurs etablissements publics de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des handicapes fait chaque annee l'objet d'un rapport adresse au Parlement par le ministre du travail. Le bilan elabore au titre de l'exercice 1990 a partir des reponses des departements ministeriels a l'enquete annuelle a laquelle procede la direction generale de l'administration et de la fonction publique permet de constater qu'au 31 decembre 1990 les beneficiaires de l'obligation d'emploi representent 3,38 p 100 des effectifs de la fonction publique de l'Etat, contre 3,8 p 100 au titre de l'exercice precedent. Cette legere diminution en terme de pourcentage resulte notamment de la prise en compte des chiffres communiques par le ministere de l'education nationale (2,9 p 100 des effectifs, soit 30 500 agents a rapporter a un effectif total de 1 073 307 agents) qui n'avait pu, les annees precedentes, communiquer de donnees chiffrees. Le nombre de beneficiaires passe ainsi de 46 876 a 79 320 en un an. On constate par ailleurs une progression sensible pour ce qui est du montant des contrats conclus avec les structures de travail protege, soit 64 548 220 francs en 1990. Le Gouvernement est determine a accroitre les efforts engages dans les differentes administrations.
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