FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59661  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2996
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4218
Rubrique :  Industrie aeronautique
Tête d'analyse :  Entreprises : Seine-Saint-Denis
Analyse :  Bobigny. Messier Bugatti Eram. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation de l'entreprise Eram situee a Bobigny (Seine-Saint-Denis). Cette entreprise s'apprete a licencier plus de 100 salaries alors qu'il serait possible d'eviter ces licenciements et de ne pas aggraver le chomage qui prend des proportions insoutenables a Bobigny et dans le pays. Cette mesure est justifiee, par la direction du groupe Messier-Bugatti, dont Eram est filiale, par la suppression des commandes du principal client Embraer, avionneur bresilien, en cessation de paiement. Mais cette baisse de charge ne correspond qu'a 80 emplois sur 180. Ensuite, il est possible de compenser et au-dela cette baisse de production en confiant a Eram la jambe avant de l'avion franco-italien ATR 42 commande actuellement a 303 exemplaires. En effet, en juin 1991, cette fabrication devrait etre confiee a l'entreprise italienne Magnacchi. Pour une raison qui est inconnue cette entreprise a renonce a ce travail qui revenait donc a Messier-Bugatti. Or, Messier-Bugatti, au lieu de le mettre en fabrication lui-meme pour faire face a la baisse de charge (quinze jours de chomage partiel d'avril a juillet 1991 chez Eram), l'a confie, deliberement, au japonais Sumitomo. Le monopole mondial de fabrication de la jambe avant de l'avion franco-italien ATR/42 reviendrait donc ainsi a un Japonais ! Cet accord avec Sumitomo doit etre reexamine, il serait injustifiable d'accroitre encore le chomage en France pour aider a batir une aeronautique japonaise contre nos propres atouts ! Etant donne que le programme franco-italien ATR est place sous la responsabilite conjointe des ministeres des transports des deux pays, son intervention est indispensable et necessaire pour contribuer a remedier a cette situation. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La conjoncture defavorable du transport aerien civil, la competition severe a l'exportation et la revision du deroulement de certains programmes d'armement rendent la situation generale de l'industrie du secteur aerospatial plus difficile. Dans ce contexte la societe Eram, filiale de Messier-Bugatti (Snecma Partenaires), qui fabrique des trains d'atterrissage pour avions et helicopteres, est particulierement touchee. Son client principal est defaillant et le marche des helicopteres tres deprime. En raison d'impayes et de l'effondrement de son plan de charge, Eram a decide la fermeture de son site de Bobigny. Par ailleurs, Messier-Bugatti qui, parmi les activites reprises a un industriel italien failli, avait trouve commande pour la fabrication de plusieurs exemplaires du train d'atterrissage de l'ATR 42, a cede la realisation de cet equipement a l'entreprise Sumitomo, Eram ne paraissant pas avoir les capacites pour le faire. Face aux graves difficultes d'Eram, Messier-Bugatti assume pleinement ses responsabilites de maison mere en reprenant ce qui reste de l'activite de sa filiale dans son usine de Molsheim et en s'attachant au reclassement de ses personnels auxquels ell propose des emplois.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O