9ème législature

Question N° : 59664	de  M.   Longuet Gérard ( Union pour la démocratie française - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2998
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4626
Rubrique :	Securite civile
Tête d'analyse :	Sapeurs-pompiers
Analyse :	Volontaires. taux de vacation pour 1992
Texte de la QUESTION :	M Gerard Longuet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'absence de revalorisation, pour l'annee 1992, des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires. Si cette derniere s'effectuait habituellement dans le courant du mois de novembre ou de decembre de chaque annee, aucune revalorisation n'a ete publiee au Journal officiel et, de ce fait, aucun remboursement n'a ete effectue aux sapeurs-pompiers volontaires. Il tenait a lui faire part de l'irritation legitime de l'union des sapeurs-pompiers et lui demander ce qui justifie ces retards tout a fait inacceptables.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971 revalorise annuellement et portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du budget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O