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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Diabetiques
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des diabetiques. Le traitement du diabete comprend les injections d'insuline pour les diabetiques insulino-dependants et l'autosurveillance. Or si l'insuline beneficie d'un prix fixe et est remboursee a 100 p 100, il n'en est pas de meme pour les produits necessaires a l'autosurveillance qui sont soumis a la libre concurrence des prix. Cela est illogique. L'insuline et l'autosurveillance etant pour le malade indissociables, les prix des produits necessaires a son traitement doivent etre fixes et non libres, et rembourses a 100 p 100. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures afin que la reglementation actuelle soit corrigee, afin que les diabetiques ne soient plus penalises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les materiels et fournitures utilisees par les personnes diabetiques pour le controle de leur glycemie sanguine sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base des tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires. Chaque categorie de materiel figurant au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspond a plusieurs produits existants sur le marche rembourses selon un tarif unique. Le tarif est aligne sur le prix de vente du produit presentant le meilleur rapport qualite-prix dans sa categorie. Cependant, les prix de l'ensemble des materiels concernes ne sont pas determines librement par les fournisseurs mais sont encadres en application de l'arrete du 17 mars 1988 relatif aux prix et marges des produits et prestations inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires. Les assures peuvent se renseigner utilement aupres des associations de diabetiques sur l'ensemble des produits commercialises, leurs prix de vente et leur base de remboursement afin de trouver les produits rembourses qui leur sont adaptes.
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