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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les consequences d'une eventuelle reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget 1992 pour la prevention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante). Toute politique de prevention exige la continuite et la duree, faute de quoi l'on paie socialement et humainement tres cher les consequences de l'alcoolisation au niveau de la sante ou de la securite. La repression n'est pas la seule reponse aux phenomenes d'alcoolisation et, lorsqu'elle devient inevitable, c'est toujours un constat d'echec. Il lui rappelle qu'aux termes des lois sur la decentralisation, le financement de la prevention de l'alcoolisme est une responsabilite de l'Etat. Les campagnes mediatiques ont un effet d'alerte et provoquent une interrogation qui appelle des reponses. Il n'y a pas de reponse efficace si la campagne n'est pas relayee sur le terrain par des equipes de prevention menant des actions au plus proche des preoccupations des populations. Alors qu'il faut soutenir le travail des equipes de terrain et le dispositif actuellement en place, la reduction des credits compromettrait gravement les activites specifiques des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie. C'est pourquoi il lui demande de ne pas reduire les credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcolisme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medicosocial, a savoir 2,9 p 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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