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Rubrique :
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Enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Professeurs. correction des epreuves du baccalaureat. remuneration par copie
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier souhaite que M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, lui dise quelle est la remuneration que recoivent, par copie, les professeurs qui corrigent les epreuves du baccalaureat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La remuneration des professeurs qui corrigent les copies du baccalaureat est determinee par l'arrete du 15 novembre 1988 pris en application des dispositions du titre III du decret du 12 juin 1956 qui fixe le systeme general de retribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant a titre accessoire le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Le baccalaureat est classe dans le groupe III des examens et concours. Il existe deux taux pour les corrections de copies : 1o le taux normal pour les epreuves normales ; 2o le taux majore pour les epreuves principales. Au 1er fevrier 1992 la valeur des taux etait la suivante : 1o taux normal : 8,19 F ; 2o taux majore : 10,24 F La valeur des taux est indexee sur l'evolution des traitements de fonctionnaires. Enfin, par application des dispositions de l'arrete du 27 avril 1961, toujours en vigueur, il est fait un abattement de 30 p 100 sur le nombre de copies corrigees en dehors de la periode des vacances scolaires legales.
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