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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint interroge Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la nature des contrats a Eurodisneyland. En effet, trente personnes embauchees pour travailler dans la societe Eurodisney sont engagees en qualite de « castmember ». Selon les besoins de la societe, le contrat de travail stipule que le « castmember » accepte d'occuper temporairement ou definitivement tout poste de qualification equivalente. Quel est le poste de qualification equivalent qui correspond a « castmember » ? Comment le terme « castmember » peut-il etre utilise dans un contrat de travail pour definir un emploi lorsqu'il est execute sur le territoire francais ? L'emploi d'un tel terme est pour le moins ambigu. Elle lui demande d'intervenir pour qu'en ce domaine, comme dans d'autres, la societe americaine respecte la legislation francaise du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que l'article L 121-1, alinea 3, du code du travail indique expressement que lorsque l'emploi qui fait l'objet d'un contrat de travail ne peut etre designe que par un terme etranger sans correspondant en francais, le contrat de travail doit comporter une explication, en francais, du terme etranger. Or il resulte effectivement que dans les contrats de travail du personnel de la societe Eurodisneyland, le terme « castmember » ne comporte pas une explication en francais de l'emploi correspondant. Compte tenu de cette situation et des dispositions de l'article L 121-1, alinea 3 susvise, les services de l'inspection du travail viennent de demander aux responsables de cette societe que le terme de castmember soit remplace ou explicite par une expression francaise. A la suite de cette demande, les salaries de cette societe auront donc une connaissance precise de l'emploi propose. Par ailleurs, en signant la clause du contrat de travail mentionnee par l'honorable parlementaire, le salarie s'engage a occuper temporairement ou definitivement tout poste de qualification equivalente qui doit correspondre a un empoi analogue a celui exerce par l'interesse assorti d'une remuneration equivalente. En cas de contestation, il appartiendrait, le cas echeant, aux tribunaux de se prononcer souverainement sur la nature du nouveau poste propose a l'interesse.
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