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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la recente campagne « Sauvons les chemins de France », afin de sensibiliser le pays, citadins et ruraux, au sauvetage d'un patrimoine ancestral, veritable « droit a la nature » de plus en plus atteint par l'urbanisme et la desertification des campagnes. Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre, pour amplifier cette campagne qui ne manque pas de concerner toutes les communes de France et notamment les communes rurales a proximite des grandes concentrations urbaines.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'agriculture et de la foret suit avec grand interet la campagne menee a l'initiative de la Federation francaise de randonnee pedestre relative a la sauvegarde des chemins de France et se rejouit de son succes. Cette preoccupation n'est pas nouvelle. En effet, les articles 56 et 57 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 relative a la repartition des competences entre les communes, les departements, les regions et l'Etat, institue la mise en place des plans departementaux des itineraires de promenade et de randonnee. Cet outil, mis en oeuvre par le conseil general du departement, a pour objectif de proteger le patrimoine considerable que representent les chemins ruraux et de le valoriser par le developpement de la pratique de la randonnee et de la promenade sur des itineraires dont la continuite est garantie. De plus, la loi stipule que le conseil general peut affecter le produit de la taxe departementale des espaces naturels sensibles, si celle-ci est instituee sur le departement, a l'acquisition, l'amenagement et la gestion des sentiers figurant sur le plan departemental des itineraires de promenade et de randonnee. La circulaire du 30 aout 1988 precise les modalites d'application et d'elaboration du plan departemental. La mise en oeuvre d'une politique de sauvegarde des chemins ruraux est donc l'emanation d'une volonte affichee par le conseil general. Pour sa part, le ministere de l'agriculture et de la foret est conscient qu'une loi ne suffit pas en soi et qu'il est surtout important de la faire connaitre. A cet effet, outre la participation des directions departementales de l'agriculture et de la foret aux differentes phases du processus sur le terrain, il collabore au niveau national a la realisation d'une brochure de sensibilisation et d'information sur la mise en place des plans departementaux des itineraires de promenade et de randonnee. Ce document, qui sera largement diffuse aupres des conseils generaux et des organismes directement interesses, est realise par la Federation francaise de randonnee pedestre avec le soutien du ministere de l'environnement. Synthese d'une etude approfondie sur ce sujet, il devrait susciter un nouvel essor de cette procedure. A ce jour, dix-huit plans seulement ont ete approuves et cinquante et un sont en cours d'elaboration.
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