FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59699  de  M.   Devaquet Alain ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2990
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4704
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Cantines scolaires : Paris
Analyse :  Lycee Helene Boucher. effectifs de personnel. personnel ouvrier
Texte de la QUESTION : M Alain Devaquet interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les procedures de nominations des personnels ouvriers et de service dans les etablissements publics d'enseignement. Lorsque, dans un etablissement scolaire important, le lycee Helene-Boucher a Paris en l'occurrence, un poste de maitre ouvrier - cree en 1990 par le rectorat de Paris pour faire face a la creation d'une restauration renovee et ultramoderne - est rendu vacant par le depart en retraite de son titulaire, lorsqu'un seul maitre ouvrier - d'ailleurs sollicite par le proviseur du lycee soucieux de ne pas laisser vacant un tel poste - est candidat a ce poste et l'a fait connaitre par un dossier de mutation constitue et presente en bonne et due forme, en le faisant figurer en premier voeu sur sa demande, quelles sont les raisons objectives qui s'opposent a son affectation ? Les membres des commissions paritaires peuvent-ils obtenir de l'administration que le poste ne soit pas pourvu sous le pretexte que l'etablissement n'en a pas besoin ? Sachant que les deux autres postes d'OP cuisine ne sont pas non plus pourvus, l'etablissement est-il en mesure d'assurer la restauration de 1 500 couverts par jour sans personnel qualifie ou souhaite-t-on qu'il cede sa restauration en concession de gestion a une societe privee ?
Texte de la REPONSE : Reponse. - La procedure d'affectation des personnels ouvriers et de service se deroule conformement aux regles generales des mouvements de personnels dans la fonction publique de l'Etat. Lors des commissions paritaires, les candidatures sont examinees a la lumiere de plusieurs criteres dont les principaux sont les voeux des candidats, les postes a pourvoir et l'interet du service public. Ainsi, lors des operations de mutation des maitres ouvriers dans les etablissements parisiens, la vacance de deux postes a ete constatee alors qu'une seule candidature etait deposee. En l'absence d'informations specifiques complementaires, l'affectation du seul candidat a ete retenue sur le poste considere comme prioritaire par l'administration en raison du mode de restauration retenu : l'ecole de chimie de Paris (13e) qui constituait son deuxieme voeu. Le maitre ouvrier, candidat a ce poste, l'a cependant refuse. Il convient d'observer que l'ecole de chimie (1 500 repas) dispose d'un systeme de bouche classique et non pas d'une cuisine d'assemblage-dressage comme le lycee Helene-Boucher de Paris (20e) pour qui les 1 350 repas sont preelabores par une societe prestataire de services qui assure la livraison des repas et l'assistance technique. Toutefois, l'administration a la demande du proviseur du lycee Helene-Boucher a adresse a ce maitre ouvrier une autre proposition d'affectation dans cet etablissement correspondant au premier voeu qu'il avait emis, proposition qu'il a egalement declinee, preferant demeurer dans l'Academie de Versailles ou il a obtenu, lors du mouvement intra-academique, une nomination a l'Ecole normale superieure de Fontenay-aux-Roses. Quant aux deux postes d'OP cuisine du lycee Helene-Boucher de Paris (20e), ils ont ete pourvus par deux agents contractuels.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O