FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 596  de  M.   Fourre Jean-Pierre ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/06/1992  page :  2147
Réponse publiée au JO le :  13/06/1992  page :  2283
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Sahara occidental
Analyse :  Plan de paix de l'ONU. referendum d'autodetermination. perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O