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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Auxiliaires, contractuels et vacataires
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Analyse :
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Auxiliaires de service. remunerations. paiement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des auxiliaires de service des lycees et colleges. Ceux-ci, aux ressources generalement tres modestes, ne percoivent pas leurs salaires regulierement, les retards allant jusqu'a six mois. Les conditions dans lesquelles ils sont ainsi remuneres sont tout a fait inacceptables et souvent dramatiques pour la plupart des familles. Aussi il lui demande de faire rapidement proceder au reglement des salaires dus et de prendre toutes dispositions pour qu'a l'avenir de tels errements n'aient plus cours.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Diverses dispositions ont ete prises apres negociations entre le ministere de l'education nationale et de la culture et le ministere du budget pour ameliorer les modalites de paiement des personnels auxiliaires de l'education nationale, notamment des auxiliaires remplacants. S'agissant des auxiliaires remplacants nouvellement nommes, la procedure de versement d'acomptes des la prise de fonctions a ete amenagee. Les chaines d'acomptes ont ete multipliees durant les mois de septembre a decembre. L'assiette de calcul de ces acomptes a ete revalorisee : elle represente 90 p 100 des sommes dues a l'agent (traitement, indemnites et prestations familiales) et le versement s'effectue par procedure de virement direct sur le compte bancaire de l'agent. Pour la rentree scolaires 1992-1993, une procedure exceptionnelle de demande unique d'acompte en cas d'absence de pieces justificatives a ete mise en place. A titre experimental pour la prochaine annee scolaire, le recteur ou l'inspecteur d'academie aura donc la possibilite de demander un acompte au profit d'agents nouvellement nommes ou mutes dont le dossier ne comporterait pas encore toutes les pieces justificatives (arrete de nomination, proces-verbal d'installation, certificat de cessation de paiement,). L'utilisation de cette nouvelle procedure devrait permettre de resoudre la majorite des cas de retard de paiement qui incombent a l'administration.
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