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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif de formation professionnelle mis en place a l'attention des jeunes demandeurs d'emploi a pour objet de repondre de facon adaptee aux multiples situations dans lesquelles se trouvent ces derniers. Ceci peut expliquer une apparente complexite. En effet, pour s'en tenir aux seuls contrats de travail de type particulier que peuvent conclure avec des jeunes les entreprises du batiment, ils sont au nombre de trois et il est d'ailleurs a noter qu'ils ont ete definis par un accord national interprofessionnel conclus entre representants des employeurs et des salaries et repris par la loi. Chacun d'eux presente ses propres caracteristiques. En premier lieu, le contrat de qualification, d'une duree maximale de vingt-quatre mois, a pour objet l'acquisition d'une qualification professionnelle sanctionnee par un diplome ou un titre de l'enseignement professionnel ou technologique ou reconnue dans les classifications d'une convention collectives de branche, ou figurant sur une liste etablie par la commission paritaire nationale de l'emploi competente. A cette fin, il prevoit une periode de formation dont la duree est au moins egale a 25 p 100 de celle du contrat. En deuxieme lieu, le contrat d'adaptation a un emploi ou a un type d'emploi est un contrat a duree determinee ou indeterminee qui vise a faciliter l'embauche de jeunes deja qualifies en proposant une formation complementaire d'une duree de deux cents heures. La formation pratique peut etre dispensee dans l'entreprise, au poste de travail. Enfin, le contrat d'orientation a pour objet de permettre aux jeunes qui rencontrent des difficultes particulieres d'acces a l'emploi de s'inserer dans la vie professionnelle en favorisant leur orientation professionnelle par une premiere experience en entreprise. Il prevoit la realisation d'actions d'orientation dont la duree ne peut etre inferieure a trente-deux heures par mois. Le financement de ces contrats est assure dans ce secteur, savoir le batiment, par deux organismes de mutualisation agrees par l'Etat, a hauteur de soixante francs par heure de formation pour les contrats de qualification et de cinquiante francs pour les contrats d'adaptation et d'orientation. Les entreprises qui souhaitent recourir a ces formules peuvent trouver toutes les informations necessaires aupres des directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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