9ème législature

Question N° : 59708	de  M.   Hyest Jean-Jacques ( Union du Centre - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2999
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4119
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Referendums
Analyse :	Referendum du 20 septembre 1992. traite de Masstricht. information des citoyens
Texte de la QUESTION :	M Jean-Jacques Hyest demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique quels documents d'information le Gouvernement a l'intention d'adresser aux electeurs francais dans la perspective du referendum sur la la ratification du traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier dernier a Maastricht. Il souhaite savoir, en particulier, si une large diffusion du traite est envisagee, et si meme un envoi individuel a chaque electeur est prevu.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'auteur de la question souhaite savoir quels documents d'information seront mis a la disposition des electeurs dans la perspective du referendum sur la ratification du traite de l'Union europeenne. Des exemplaires du traite sont d'ores et deja disponibles dans les mairies ou les citoyens peuvent les obtenir. Est en outre prevue la diffusion du texte integral du traite a l'ensemble des lecteurs dans le cadre de l'envoi des documents officiels. L'envoi aux electeurs sera realise en septembre avant le referendum.

UDC 9 REP_PUB Ile-de-France O