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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de la France vis-a-vis de l'amiante est celle de l'utilisation controlee de cette fibre par la suppression des causes qui ont rendu son emploi dangereux dans le passe. Les principaux moyens de cette politique sont l'interdiction de l'usage de certaines varietes de fibres et celle de certaines productions, la limitation et le controle des emissions de fibres dans les milieux de travail et dans l'environnement, l'application de methodes de travail et de transport securitaires. Elle est conforme notamment aux directives europeennes no 87/217/CEE (Prevention et reduction de la pollution de l'environnement), no 91/382/CEE (Protection des travailleurs) et no 91/659/CEE (Limitation de la mise sur le marche et l'emploi) ainsi que le montre le recent decret no 92-634 du 6 juillet 1992 renforcant la protection des personnels exposes a l'action des poussieres d'amiante. La France estime que cette politique, qui correspond aux orientations communement admises sur le plan international (notamment aux Etats-Unis ou un tribunal a annule le 18 octobre 1991 une loi visant a interdire progressivement la plupart des produits d'amiante) n'a pas lieu d'etre modifiee. Pour aider la Commission dans la recherche d'une solution communautaire qui doit rester fondee sur une evaluation scientifique objective, la France a elabore un projet de recommandation de la Commission prevoyant notamment la reduction progressive des niveaux d'exposition des travailleurs et des emissions des usines dans l'environnement. En outre, une evaluation des risques a ete demandee par la France a l'Organisation mondiale de la sante. Dans ce projet de recommandation, la France est en effet consciente de la necessite de traiter l'ensemble des problemes lies a l'amiante (hygiene du travail, information des travailleurs, neutralisation des flocages, protection des consommateurs, protection de l'environnement, problemes lies aux fibres de remplacement, aspects economiques et sociaux). Elle peut donner en exemple le travail accompli a ces egards au sein du comite permanent de l'amiante qui regroupe des representants appartenant a toutes les parties interessees (medecins, chercheurs, consommateurs, industriels, syndicalistes, fonctionnaires) et qui a permis de conserver une activite industrielle performante par la prevention des risques inherents a l'utilisation de son materiau de base.
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