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Texte de la QUESTION :
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M Andre Santini attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes rencontrees par de nombreuses communes dans l'organisation des bureaux de vote lors des dernieres consultations electorales simultanees. En effet la multiplication du nombre de bureaux de vote, destinee initialement a empecher la fraude, s'est en realite traduite par l'apparition de nouveaux risques d'erreurs, dus principalement au manque de personnel, et a entraine des depenses supplementaires. Compte tenu de cette experience peu concluante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions dans lesquelles a l'avenir pourraient etre mis en place des bureaux de vote uniques dotes d'autant d'urnes que de scrutins, a l'instar d'autres pays europeens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'auteur de la question souhaite connaitre la position du Gouvernement sur l'organisation des bureaux de vote lors des consultations electorales simultanees. L'experience des elections cantonales et regionales de mars 1992 n'a pas revele de graves problemes d'organisation. Le dedoublement des bureaux de vote est, en outre, la formule la plus conforme a la jurisprudence du Conseil constitutionnel dont la decision no 90-280 DC du 6 decembre 1990 relative a la loi du 11 decembre 1990 organisant la concomitance du renouvellement des conseils generaux et regionaux enoncait « que le choix opere par le legislateur en faveur d'un regroupement dans le temps de ces consultations destinees a eviter toute confusion dans l'esprit des electeurs ». Toutefois, en vue des prochaines elections simultanees qui se derouleront en 1998, il n'est pas exclu qu'un nouveau systeme d'organisation soit etudie. En tout etat de cause, dans l'hypothese d'un changement, le Parlement serait saisi puisque la mise en place d'un bureau de vote unique necessiterait des modifications legislatives.
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