FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59718  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2996
Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5211
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Centrales d'EDF
Analyse :  Centrales nucleaires. Superphenix. arret. consequences
Texte de la QUESTION : M Jacques Godfrain demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur quelle est la signification reelle de la suspension du redemarrage de Superphenix. Sachant que le non-redemarrage de ce reacteur entraine une procedure de plusieurs annees pouvant induire un arret de fait, il demande au Gouvernement si cette decision concerne l'avenir de toute la filiere nucleaire en interdisant la mise en oeuvre de solutions tant pour les dechets nucleaires que pour l'utilisation du plutonium.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les outils experimentaux disponibles en France pour le developpement de la filiere des reacteurs a neutrons rapides sont constitues de : Phenix, prototype de faible puissance (250 MWe) qui permet la mise au point de systemes et de composants ainsi que du combustible ; Superphenix, prototype de 1 000 MWe qui permet de passer du stade de l'experimentation a celui de la demonstration dans des conditions de fonctionnement representatives de celles qui seront rencontrees dans un reacteur de « taille commerciale ». Ces deux outils sont donc complementaires l'un de l'autre. Les apports technologiques que permet la poursuite de l'exploitation de Superphenix concernent plus particulierement les domaines suivants : le combustible, car la competitivite d'un RNR (reacteurs a neutrons rapides) dependra fortement du taux de combustion du combustible. L'objectif vise dans le cadre du projet europeen de reacteur a neutron rapide (EFR) est d'atteindre 180 000 MWj/t Le fonctionnement du reacteur qui permet de qualifier les codes de calcul utilises (neutronique, thermique, etc). En outre, il est important d'acquerir une experience significative sur la surveillance du coeur et de son evolution ainsi que sur le comportement des materiels de detection de rupture de gaine. La maitrise de l'utilisation du sodium : l'experience acquise dans Phenix et Superphenix sera decisive pour le developpement de la filiere. La tenue et le vieillissement des materiaux. Par ailleurs, les caracteristiques de fonctionnement des reacteurs a neutrons rapides permettent d'envisager leur utilisation en incinerateur de plutonium et de dechets radioactifs a vie longue. Conformement a la loi du 30 decembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, le CEA a relance un programme de recherche sur la separation et la transmutation de ces dechets a vie longue. Dans ce cadre, il est important d'utiliser les outils d'experimentation dont nous disposons. C'est pourquoi le Premier ministre a demande a M Curien, ministre de la recherche et de l'espace, de remettre un rapport sur ce sujet qui doit en particulier preciser les conditions dans lesquelles Superphenix pourra apporter sa contribution. Les ressources connues et vraisemblables de l'uranium dans le monde ainsi que les progres techniques permettant l'utilisation du plutonium dans les centrales nucleaires REP (combustible MOX) repoussent le risque de penurie a plusieurs dizaines d'annees. Dans ces conditions, le surcout d'investissement et le faible cout de l'uranium ne permettent pas d'envisager le developpement economique des reacteurs a neutrons rapides avant 2020. Mais il est necessaire de maintenir une competence dans cette filiere compte tenu de ses qualites potentielles (utilisation optimale des matieres fissiles et incineration des dechets radioactifs a vie longue, etc) C'est pourquoi le Japon et les Etats-Unis consentent un effort important pour ces etudes. Aussi, il est important que la France poursuive ses efforts sur cette filiere et apporte la demonstration de sa viabilite avec un haut niveau de surete.
RPR 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O