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Texte de la QUESTION :
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Le cimetiere musulman de Bobigny (Seine-Saint-Denis) va prochainement etre devolu au syndicat intercommunal pour la gestion des cimetieres des villes d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy et La Courneuve. Cependant, la municipalite de Bobigny aspire au maintien de la mosquee situee au sein de ce cimetiere, en sa qualite de lieu de culte. Il convient donc de definir le type et la nature de l'association susceptible de gerer cette mosquee. Suite a ses demarches des 28 novembre 1991 et 27 avril 1992, le maire de Bobigny et president du conseil general de la Seine-Saint-Denis, a ete informe, par courrier du 5 mai 1992, que le Conseil de reflexion sur l'Islam en France avait ete saisi. Face au caractere urgent que revet le reglement de cette question, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de communiquer rapidement la decision arretee au premier magistrat de cette commune pour qu'il puisse en informer les populations musulmanes interessees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le cimetiere musulman de Bobigny, qui depend de l'hopital franco-musulman avicenne de Bobigny, est actuellement propriete de l'assistance publique de Paris. Apres accord entre l'Assistance publique et le syndicat international pour la gestion des cimetieres des villes d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy et La Courneuve, il est envisage la devolution du cimetiere, apres remise en etat, au syndicat intercommunal. Ce cimetiere deviendrait en fait un carre musulman, en conformite avec la reglementation en vigueur concernant le cimetiere. La mosquee sise au sein du cimetiere ne peut etre geree, en tant que lieu de culte, par le syndicat intercommunal. Il convient donc de constituer une association conformement aux dispositions de la loi du 9 decembre 1905 concernant la separation des eglises et de l'Etat, ou de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, sur la base la plus large possible permettant l'usage de ce lieu de culte aux diverses communautes musulmanes presentes dans ce secteur. Le conseil de reflexion sur l'Islam en France, ainsi que le mentionne l'honorable parlementaire, a ete saisi de ce dossier. Il doit faire prochainement des propositions de reglements et de statuts qui, en tout etat de cause, ne peuvent emaner que des musulmans concernes eux-memes.
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