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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - 1o Pour ce qui concerne les personnels militaires, la reduction des effectifs qui resultera de la reorganisation des forces pour rationaliser l'outil de defense et degager d'indispensables economies de fonctionnement n'est pas susceptible de compromettre les perspectives de carriere des officiers, sous-officiers et militaires du rang sous contrat. Cette reduction pourra en effet etre absorbee par un ajustement des recrutements, par la prise en compte des non-renouvellements de contrats habituels, dont la majorite intervient du fait des interesses et des departs volontaires des militaires de carriere. Le dispositif actuel de reinsertion professionnelle dans la vie civile des militaires de carriere ou servant en vertu d'un contrat permet de faciliter leur reclassement dans des emplois publics ou prives. Il est, par ailleurs, precise que les reductions des effectifs envisagees ne peuvent en aucun cas provoquer le depart de militaires de carriere qui ne le souhaiteraient pas. En effet, le statut de ces personnels leur garantit de pouvoir servir jusqu'a la limite d'age de leur grade. 2o Pour ce qui concerne les personnels civils, le protocole d'accord, propose par le ministere de la defense aux organisations syndicales, intitule « formation et mobilite », doit permettre de reduire les mutations et de faciliter les reclassements. Il vise egalement a favoriser la formation, la mobilite et le depart volontaire des personnels civils. Des moyens importants permettront d'apporter a chaque agent et a sa famille une assistance personnalisee. Le ministre de la defense est particulierement attentif a la dimension sociale de ces restructurations et s'attache a tout mettre en oeuvre pour que ces operations difficiles soient conduites avec l'humanite necessaire.
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