9ème législature

Question N° : 59749	de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2977
	Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4695
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Objecteurs de conscience
Analyse :	Associations d'accueil. sommes avancees. remboursements. delais. consequences
Texte de la QUESTION :	M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le retard du versement des sommes dues au titre des remboursements de solde des objecteurs de conscience aux associations. En effet, plus particulierement l'association « Marionnettes d'Angouleme et de la Charente » n'a recu en janvier qu'une subvention de 10 117 francs au titre de 1990 alors que restent dus plus de 42 000 francs. Cette association qui joue un role culturel essentiel a, eu egard a ces retards inadmissibles, de graves problemes de tresorerie. Il lui demande donc de lui indiquer quand cette association recevra le solde qui lui est du.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les credits destines a la prise en charge des objecteurs de conscience sont inscrits sur le budget des affaires sociales au titre de la loi de finances. Ils font l'objet de deux arretes annuels de repartition destines a abonder les lignes budgetaires des autres administrations participant a la gestion des interesses. S'agissant de l'annee 1992, une seconde operation de repartition de credits, en cours d'instruction, devrait intervenir tres prochainement mettant les divers departements ministeriels en mesure de poursuivre les procedures de remboursement. D'une maniere generale, les indemnisations des organismes interviennent dans le cadre de l'application de la reglementation de la comptabilite publique, ce qui implique des controles minutieux et des delais de remboursement relativement longs. Certains organismes ne respectent pas toujours, en outre, les echeanciers d'envoi des memoires recapitulatifs des frais qu'ils ont consentis. Il convient de preciser egalement que les effectifs en poste ont sensiblement augmente ces deux dernieres annees, les differentes administrations associees a cette gestion s'efforcant de faire face a la nouvelle situation ainsi creee et d'ameliorer l'ensemble des modalites de prise en charge des interesses.

RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O