9ème législature

Question N° : 59761	de  M.   Balkany Patrick ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  2981
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3668
Rubrique :	Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
Texte de la QUESTION :	M Patrick Balkany appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le benefice de la campagne double devant etre reconnu aux anciens combattants en Afrique du Nord de la fonction publique. Une commission d'etude fut mise en place le 30 avril dernier et un inspecteur general adjoint fut nomme a cette occasion pour proceder a une evaluation du cout de la mesure a prendre. Bientot deux mois se sont deja ecoules sans qu'aucune information ait ete publiee. Il lui demande donc a quel etat d'avancement se trouvent les travaux de cette commission et de l'inspecteur general designe, et dans combien de temps leurs conclusions seront rendues publiques.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : il convient de noter au regard de l'egalite des droits entre les generations du feu que, lors des conflits precedents, le benefice de la campagne double a ete accorde aux seuls fonctionnaires et assimiles et non a l'ensemble des anciens combattants assujettis a tout autre regime de securite sociale. Le decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 ouvre droit, pour cette periode, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, le temps passe sur ce territoire compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Cependant, de veritables difficultes subsistent au regard de ce qui a ete accorde aux precedentes generations du feu. Les consequences financieres d'une eventuelle mesure sont a l'etude.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O