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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Afrique du Nord. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'attribution de la carte de combattant aux gendarmes ayant servi en Afrique du Nord. Le 23 janvier dernier, lors d'une reunion tenue au ministere de la defense, il fut decide d'engager une etude sur une zone-test devant definir les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie et celles des autres armes et services de l'armee francaise. Les conclusions de cette etude devaient etre publiees a la fin du mois de mars, ce qui ne fut pas le cas. Il lui demande donc ou en est la realisation de cette etude, et quand il sera enfin possible d'en connaitre les conclusions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux conclusions de la reunion tenue avec les representants des associations d'anciens combattants le 23 janvier 1992, le service historique de l'armee de terre a examine la situation des unites stationnees pendant certaines periodes de la campagne d'Algerie dans differentes zones temoins, afin de verifier s'il n'y aurait pas lieu de reconsiderer l'appreciation portee sur la nature des activites de ces unites, et eventuellement de reconnaitre a certaines d'entre elles le caractere d'unites combattantes. Cette etude est terminee et une premiere reunion avec les associations d'anciens combattants s'est tenue le 22 juillet 1992. A la demande des associations, il a ete decide de proceder a des investigations supplementaires dans les archives, auxquelles participeront leurs representants. Une nouvelle rencontre est prevue a l'issue de cette etude.
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