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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dangers qui menacent la couche d'ozone. Depuis quelques annees, il est prouve que l'utilisation massive, a l'echelle de la planete, des chlorofluocarbones (CFC) detruit progressivement la couche d'ozone de la stratosphere. Certes, le protocole de Montreal de septembre 1987 prevoyait une reduction sensible de la production et de l'utilisation des CFC - de 50 p 100 par rapport au niveau de 1986 - d'ici 1999. Cet objectif ambitieux fixe a 1999, etait ramene a 1991 par la Communaute europeenne, ce qui accelerait considerablement le « processus de liquidation » des CFC. Pour que cette operation soit menee a bien, il faut qu'aux CFC se substituent des produits de remplacement, dans les aerosols par exemple. En consequence, il lui demande si les produits de substitution ont ete l'objet d'etudes serieuses relatives a leur eventuelle toxicite et si les delais avances pour la reduction des CFC seront respectes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'elimination des chlorofluorocarbures (CFC) exige le recours a des techniques ou a des substances de remplacement. 40 p 100 seulement des CFC seront remplaces par des hydrofluorocarbures (HFC) ou par des hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Ces substances font l'objet de deux programmes d'etude inities par les principaux producteurs mondiaux, l'un relatif a leur toxicite, l'autre relatif a leur effet sur l'atmosphere. Les essais toxicologiques, qui peuvent demander trois a cinq ans dans le cas d'un essai de cancerogenese par exemple, ne sont pas tous termines. La commission d'evaluation de l'ecotoxicite des substances chimiques, placee aupres du ministre de l'environnement, a examine et continue d'examiner les proprietes toxicologiques et ecotoxicologiques des substances de substitution. Les autres produits de remplacement sont en general des substances anciennes dont la toxicite est connue. C'est notamment le cas des hydrocarbures : butane, propane, isobutane deja utilises auparavant comme gaz propulseurs dans certains generateurs aerosols. Ces gaz inflammables exigent que soient prises certaines precautions. Deux arretes parus au Journal officiel du 21 decembre 1991, l'un relatif a l'etiquetage, l'autre aux aerosols de divertissement ou de decoration, contiennent des dispositions indispensables a la protection du consommateur. Des essais relatifs a l'inflammabilite des generateurs aerosol sont en cours. De nouvelles mesures pourraient etre prises, si les resultats de ces essais font apparaitre un risque inacceptable. Jusqu'a present, le calendrier prevu pour l'elimination des CFC a ete respecte. En France, la production a diminue de 50 p 100 entre 1986 et 1991. Elle a ete rendue possible par la suppression presque totale de la propulsion des aerosols par des CFC ; en revanche, les fluides frigorigenes sont encore souvent des CFC, au moins pour les installations existantes. Dans le cadre des negociations en vue d'une nouvelle revision du protocole de Montreal en novembre 1992, les Etats membres des communautes europeennes proposent une reduction de 85 p 100 en 1994 et un arret de la production et de la consommation en 1996. Une version revisee du reglement communautaire no 594/91/CEE pourrait imposer un calendrier d'elimination plus rapide encore. Des solutions existent maintenant dans pratiquement tous les secteurs d'utilisation des CFC. Des derogations pour « usages essentiels » sont prevus pour le cas ou les solutions de remplacement ne seraient pas encore disponibles, par exemple les generateurs aerosols destines au traitement de l'asthme. L'alimentation des installations de froid existantes exigera une forte augmentation du pourcentage de recuperation et recyclage des fluides frigorigenes.
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