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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. professions sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des professions sociales intervenant dans les etablissements relevant du titre IV. Contrairement aux engagements pris par les pouvoirs publics, les negociations entre ministere et organisations syndicales n'ont pas encore ete mises en oeuvre. Ces professions attendent toujours l'elaboration d'un nouveau statut et notamment une adaptation de la grille indiciaire correspondant a l'encadrement educatif et social qu'elles assurent. Certaines professions tels les educateurs techniques specialises, les conseillers en economie sociale et familiale ou les animateurs socioculturels ne sont pas effectivement reconnus et les contraintes de travail en internat ne sont pas prises en compte. Il lui demande en consequence, de bien vouloir lui indiquer dans quel delai le statut des professions sociales verra le jour et de lui en preciser les principales mesures.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme du statut des personnels sociaux et medico-sociaux qui relevent du titre IV du statut general de la fonction publique est engagee. Des negociations interministerielles sont actuellement en cours et, des leur achevement prochain, les projets de statuts particuliers de ces personnels seront soumis aux organisations syndicales. Dans ce cadre et conformement aux accords Durafour, les textes reglementaires regissant les personnels d'encadrement educatifs et sociaux feront egalement l'objet de discussions. En application de ces accords, les situations administratives des agents seront regularisees des la publication des nouveaux statuts. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont en cours d'etude pour ce qui concerne la reconnaissance des contraintes d'internat.
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