FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59789  de  M.   Hermier Guy ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3004
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4470
Rubrique :  Professions paramedicales
Tête d'analyse :  Ergotherapeutes et masseurs kinesitherapeutes : Bouches-du-Rhone
Analyse :  Marseille. centre de reeducation fonctionnelle de Valmante. personnel. greve. revendications
Texte de la QUESTION : M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des kinesitherapeutes et ergotherapeutes du centre de reeducation fonctionnelle de Valmante, a Marseille, qui sont en greve depuis plusieurs jours. Ils protestent contre le non-agrement par son ministere de l'avenant signe en janvier 1992 par l'ensemble des organisations syndicales et l'Union des caisses nationales de securite sociale. Cet avenant portant classification des emplois relatifs a certains personnels des etablissements a vocation sanitaire et sociale est indispensable a la survie des etablissements de soins de la securite sociale. Etant donne le caractere peu attractif des salaires, cela entraine egalement des difficultes au niveau du recrutement de cette categorie de personnel. C'est pourquoi il lui demande d'examiner le plus rapidement possible les revendications legitimes de cette categorie de personnel et s'il entend prendre des dispositions pour que cet avenant soit confirme par son ministere, respectant ainsi les accords signes par l'Union des caisses nationales de securite sociale et les organisations syndicales.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'avenant conclu le 5 fevrier 1992 entre les partenaires sociaux gestionnaires de l'union des caisses nationales de securite sociale et les organisations syndicales nationales, qui revalorise les carrieres de certains personnels paramedicaux des etablissements sanitaires des organismes du regime general de securite sociale, est effectivement transmis au ministre des affaires sociales et de l'integration pour agrement. La decision necessite au prealable une comparaison entre les remunerations offertes aux memes categories de personnel dans d'autres secteurs, qui est en cours.
COM 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O