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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Instituteurs
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Analyse :
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Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation anciens instituteurs titulaires. carriere. acces au corps des professeurs des ecoles
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des conseillers d'orientation psychologues et des directeurs de centre d'information et d'orientation, anciens instituteurs titulaires, qui souhaiteraient retourner, compte tenu de la creation du corps de professeurs des ecoles, dans l'enseignement elementaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les demarches a effectuer pour des titulaires de licences ou des diplomes equivalents requis pour le recrutement dans le corps de professeurs des ecoles. Ces fonctionnaires ont deja exerce en qualite d'instituteur ou de professeur titulaire au moins dix ans. Si certains de ces fonctionnaires sont charges de cours dans l'enseignement superieur, ou examinateurs (universites ou ecoles d'ingenieurs), pourront-ils continuer a exercer ces activites connexes en appartenant a l'enseignement elementaire ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les fonctionnaires de categorie A, s'ils justifient d'une licence ou d'un des titres ou diplomes juges equivalents, auront - a compter de l'annee scolaire 1993-1994 - la possibilite, au titre de l'article 28 du decret no 90-680 du 1er aout 1990, de solliciter leur detachement puis leur integration dans le corps des professeurs des ecoles. Les modalites d'application de ces dispositions seront precisees ulterieurement mais il n'est pas prevu de dispositions particulieres pour faciliter l'integration dans le corps des professeurs des ecoles, des conseillers d'orientation psychologues et des directeurs de centre d'information et d'orientation qui peuvent aussi se presenter aux concours internes et externes de recrutement. Dans l'hypothese de leur nomination dans le corps des professeurs des ecoles, ces personnels resteraient soumis a la reglementation sur les cumuls d'emplois et de remunerations. Sous cette reserve, et dans le respect de leurs obligations de service, ils pourraient eventuellement etre autorises a assurer des enseignements ressortissant de leur competence.
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