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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Automobiles et cycles
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Analyse :
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Plaques d'immatriculation. harmonisation
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les plaques europeennes d'immatriculation des vehicules. Il aimerait connaitre la position du Gouvernement sur le principe de l'instauration d'une plaque d'immatriculation des vehicules standardisee pour les Etats membres, qui pourrait comporter a l'une de ses extremites le drapeau membre du pays dans lequel le vehicule est immatricule. Afin de renforcer l'identite communautaire, il lui demande si une etude pourrait etre entreprise pour definir les dimensions standardisees d'une telle plaque d'immatriculation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La raison d'etre d'une plaque d'immatriculation est de permettre, aussi facilement que possible, d'identifier les vehicules en circulation. De ce point de vue, la situation actuelle a l'interieur de la Communaute europeenne est tout a fait satisfaisante. Le Gouvernement francais est favorable, dans le principe, au remplacement de la plaque de nationalite actuelle par une nouvelle plaque sur laquelle le symbole communautaire (cercle d'etoiles jaunes sur fond bleu) serait superpose au symbole national des Etats membres. Cette disposition permettrait de symboliser le rattachement des Etats membres a la Communaute sans perturber inutilement la gestion actuelle des plaques d'immatriculation. Par ailleurs, il est rappele a l'honorable parlementaire que les dimensions de l'emplacement de la plaque sur les vehicules ont ete normalisees par une directive communautaire, qui definit ainsi les dimensions maximales des plaques nationales. «
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