FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 597  de  Mme   Robert Dominique ( Socialiste - Calvados ) QM
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/06/1992  page :  2805
Réponse publiée au JO le :  26/06/1992  page :  2805
Rubrique :  Industrie aeronautique
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Conseil europeen. GATT. mesures de retorsion. Etats-Unis. perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Basse-Normandie O